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PREAMBULE
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
Les coordonnées du titulaire du site sont :
MONDIALTEC
16 Rue des Bois Rochefort
78500 SARTROUVILLE
Tel : 01 30 71 56 68
Site web : www.mondialtec.net
E-mail : info@mondialtec.net
Sarl au capital de 7622.45 Euros
Siret : 42187665700048
Tva : FR76421876657
Ape : 4765Z

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
  • Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
  • Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine
  • Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone.
  • Article 4 : DUREE DE L'OFFRE
    Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.

    La durée de garantie est celle accordée par les fabricants et est variable en fonction de chacun. Sont exclus de cette garantie le non-respect des conseils d'utilisation des fabricants, une mauvaise utilisation des produits et les pièces d'usure ainsi que tous les produits modifiés, réparés par le client.
    Article 5 : PRIX
    Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité à la livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
    Offres Promotionnelles : elles sont faîtes en fonction des stocks disponibles. Il ne peut pas y avoir de cumul avec une offre telle que condition spéciale, remise ou autre.
    Les prix des produits achetés sur les places de marché sont majorés des frais dus à leurs insertions : abonnements, commissions, frais financiers.
    Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE
    L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail . La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix toutes taxes comprises ainsi que les modalités de livraison.
    Article 7 : PAIEMENT
    L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande pour l'expédition de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

    Enlèvement à la boutique :
    L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande et indiquer sa date de passage.
    En cas d'impossibilité de passage à la date prévue l'acheteur devra informer le vendeur afin de convenir d'une autre date.
    Article 8 : LIVRAISON
    Le produit commandé est livré par un transporteur ( ou la Poste ) à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher du transporteur ( ou la Poste ) pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt ( ou à la Poste ). En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur. Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai ou de défaut de livraison. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.
    Les produits partent de nos locaux en parfait état, pour des raisons de réalisation des colis certains produits peuvent être reconditionnés, dans ce cas nous prenons toutes dispositions pour les protéger : papier à bulles, boîtes cartons ...
    L'envoi de votre commande est effectué soit par Mondialtec soit par le logisticien en charge des produits concernés.
    Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) les éventuelles traces de choc sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
    En cas d'avarie, toute réclamation doit être formulée dans les deux jours suivant la date de livraison par lettre recommandée auprès du transporteur. Tout retour de marchandise est subordonné à notre autorisation et se fera obligatoirement en port payé, aucun port dû ne sera accepté.
    Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
    L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
    Article 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES
    A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données communiquées. Les informations personnelles collectées ne sont jamais confiées à des tiers.
    Article 10 : DROIT DE RETRACTATION
    Conformément aux articles L. 120-21 du code de la consommation l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison du produit.
    Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part de l'acheteur sera retourné à MONDIALTEC, dans un état neuf, non déballé, sans avoir été utilisé. L'acheteur prendra ses dispositions afin de protéger le colis en retour dont les frais sont à sa charge. Un produit reçu abimé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé par MONDIALTEC.
    En cas d'exercice du droit de rétractation, MONDIALTEC remboursera l'acheteur (frais d'envoi déduit) dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
    Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour restant à la charge du consommateur.
    Article 11 : AVOIR
    Un avoir est valable 2 mois à partir de sa date d'émission et pourra être utilisé au libre choix de l'acheteur.
    Article 12: REGLEMENT DES LITIGES
    En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
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